Les Mentions légales Chez Ivan et Clémence

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1. Éditeur du site

Raison sociale : Chez Ivan et Clémence

Forme juridique : SAS

Capital social : 5000€

Siège social : 77 Route de la Cry Cuchet

Numéro SIRET : 982391542

RCS : Annecy

Numéro de TVA intracommunautaire : FR67982391542

Email : [email protected]

Directeur de la publication : SOLANA Clémence, Gérante

2. Activité réglementée

La société exerce une activité de gestion locative saisonnière et de conciergerie.

Carte professionnelle : [Numéro de carte professionnelle – Gestion / Transaction si applicable]

Délivrée par : CCI de Toulouse

Garantie financière :

• Organisme garant : SOCAF
• Montant de la garantie : 30 000€

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

• Compagnie d’assurance : SAA

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de la société], sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

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6. Cookies

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7. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale impérative contraire.